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FISCALITE DES ENTREPRISES : LE CHANGEMENT C’EST… PAS MAINTENANT !

FISCALITE DES ENTREPRISES : LE CHANGEMENT C’EST… PAS MAINTENANT ! dans Finances publiques taxesimpotslocauxaugmentationhausse1Communiqué diffusé le jeudi 6 septembre 2012

Le programme présidentiel de François HOLLANDE promettait une modulation de l’impôt sur les sociétés selon la taille des entreprises. Cette proposition, je l’avais alors approuvée.

Malheureusement, nous pourrions assister à un renoncement de plus  : il semblerait que le Gouvernement ne retienne pas cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2013.

Pourtant, cette mesure serait neutre pour le budget, puisque la baisse du taux pour les PME devait être compensée par la hausse de celui des plus grands groupes. C’est par peur de ne pas atteindre cet équilibre que l’exécutif renoncerait.

Quel amateurisme ! Trop occupé à préparer le départ en longues vacances du Président, l’exécutif pourrait bien avoir négligé le travail de réforme du pays, pourtant d’une urgence absolue en temps de crise.

 

 Jean-Luc MOUDENC
Député de la Haute-Garonne
Maire de Toulouse de 2004 à 2008



DON DE TERRAINS DE L’ÉTAT POUR LE LOGEMENT SOCIAL : INSUFFISANT POUR MIDI-PYRENEES ET TOULOUSE, DANGEREUX POUR SAINT-MICHEL

DON DE TERRAINS DE L’ÉTAT POUR LE LOGEMENT SOCIAL : INSUFFISANT POUR MIDI-PYRENEES ET TOULOUSE, DANGEREUX POUR SAINT-MICHEL dans Démocratie locale - Politique Vue-partielle-prise-le-6-mai-2010-de-la-façade-de-lancienne-prison-Saint-Michel-de-Toulouse-300x198

Le Gouvernement a annoncé mercredi que 930 terrains seront cédés par l’État aux municipalités qui s’engagent à y construire des logements sociaux.

Midi-Pyrénées est le parent pauvre de cette mesure : plus grande région de France, seuls 14 terrains y sont recensés sur les 930 prévus au niveau national. Toulouse, quant à elle, ne comporte que 6 terrains listés.

On est bien loin de nos besoins, alors que l’agglomération comptera 500.000 habitants de plus d’ici 30 ans !

Ces décisions vont faire très peu progresser le logement social dans notre région et notre agglomération.

Surtout, pour Toulouse, il n’y a pas grand-chose de neuf : (suite…)



TGV : JE SUIS INQUIET APRES LES DECLARATIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS

TGV : JE SUIS INQUIET APRES LES DECLARATIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS dans Ecologie - Propreté lgvEn visite dans le Tarn mercredi dernier, Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre des Transports, n’a pas confirmé l’agenda de lancement du projet de desserte de Toulouse par le TGV établi avant le changement politique de mai- juin dernier.

Au contraire même, il n’a pris aucun engagement quant à sa réalisation, il a dit que le gouvernement allait « élaguer » dans les projets d’infrastructures, il a souligné que son financement n’était pas bouclé et n’a pas confirmé la date pourtant prévue de 2017 pour le lancement des travaux du tronçon Bordeaux–Toulouse !

Déjà, en juillet, Monsieur Jérôme CAHUZAC, Ministre du Budget, avait indiqué que des projets de TGV seraient retardés et il n’avait donné aucune assurance sur le projet qui intéresse notre territoire et notre agglomération.

Je suis donc très inquiet.

Plus que jamais, tous les élus doivent faire cause commune, par delà les clivages politiques, pour sauvegarder l’agenda de notre projet de LGV, et en consolider les conditions de réalisation.

La desserte du Sud-Ouest est une nécessité prioritaire d’intérêt national et européen, indispensable pour notre développement économique             

Jean-Luc MOUDENC
Député de la Haute-Garonne
Maire de Toulouse de 2004 à 2008



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