Accession à la propriété pour tous:cela attendra… 28 octobre
En 2002 , avec Philippe Douste-Blazy, alors que j’étais adjoint à l’urbanisme, nous avons lancé à Toulouse le prêt à taux zéro (PTZ) municipal ; depuis, nous faisons partie de la dizaine de villes en France qui prêtent de l’argent aux ménages désireux de devenir propriétaires du logement qu’ils occupent, alors qu’ils ont peu de moyens, soit parce qu’ils sont jeunes, soit parce qu’ils sont depuis peu dans la vie active.
En 2006, j’avais élargi aux logements anciens cette aide qui ne concernait au départ que les logements neufs ; cela a eu pour effet d’augmenter fortement le nombre de bénéficiaires de ce dispositif, qui vient renforcer le prêt à taux zéro de l’Etat.
J’avais constaté qu’un Toulousain sur trois à peine était propriétaire de son logement et que le marché immobilier produisait surtout des logements locatifs, à l’initiative d’investisseurs souvent lointains et encouragés par les alléchants avantages fiscaux octroyés par les gouvernements successifs depuis une vingtaine d’années.
Une politique municipale d’urbanisme doit, selon moi, favoriser le logement pour tous, donc la diversification des logements produits, et affirmer une vraie politique, qui ne s’en remet donc pas à la loi du marché ; c’est pourquoi j’ai voulu encourager tout à la fois le logement social et l’accession à la propriété, deux types de logements que le marché ne produit pas spontanément, parce que ce ne sont pas les plus rentables pour ceux qui les bâtissent et les commercialisent.
Le prêt sans intérêt municipal a connu un grand succès, et le nombre de bénéficiaires a augmenté d’année en année ; c’est dire s’il correspond à un vrai besoin !
Combien de fois ai-je rencontré des jeunes couples qui me remerciaient, en me disant que sans le prêt sans intérêt de la mairie, le PTZ de l’Etat aurait été insuffisant, et qu’ils auraient dû renoncer à leur projet de devenir propriétaire sur Toulouse , pour s’éloigner en périphérie , avec la perspective pénible de devoir faire le trajet aller-retour chaque jour , leur emploi étant situé à Toulouse ?
Aussi, lors de la campagne électorale du printemps dernier, j’avais mis dans notre programme le développement du PTZ municipal, pour en faire bénéficier davantage de Toulousains encore.
Certes, nous n’avons pas été élus, et si notre devoir démocratique est de nous opposer au sein de l’actuel Conseil municipal, je crois que nous devons aussi être capables de proposer, dans l’intérêt général des Toulousains.
C’est dans cet esprit qu’avec mes amis élus minoritaires, j’ai proposé vendredi dernier au Conseil municipal de majorer le montant du prêt municipal en question, par exemple en prévoyant qu’il soit d’un montant égal à celui de l’Etat, afin de doubler celui –ci, alors qu’aujourd’hui il ne représente que 40 à 60 % de la somme avancée par l’Etat.
Egalement, nous avons proposé de faire bénéficier davantage de Toulousains de cette facilité aujourd’hui réservée aux foyers qui ont entre 23 688 et 44 425 euros de revenus annuels ;d’abord en abaissant le plancher afin d’aider des personnes plus modestes (jeunes ou femmes isolées en particulier), ensuite en relevant le plafond pour épauler les classes moyennes, dont on connaît les problèmes dans notre pays.
Deux raisons conjoncturelles sont venues, ces derniers temps, renforcer ma conviction, au-delà du constat déjà fait de la nécessité d’encourager l’accession à la propriété : la raréfaction du crédit à cause de la crise financière et la stabilisation des prix de l’immobilier après des années de hausse effrénée dans toutes les grandes villes.
Malgré tout cela, Pierre Cohen et sa Majorité ont rejeté notre proposition, affirmant, sans annonces précises à l’appui, préférer développer le seul logement social et la maitrise foncière, alors que rien de cela ne vient contredire l’accès d’un plus grand nombre à la propriété !
A mes yeux, la politique de l’urbanisme et du logement est un tout, qu’il faut appréhender globalement, avec volontarisme comme je l’ai expliqué, mais sans vision idéologique étroite.
Opposer accession à la propriété pour tous et logement social est une ineptie par rapport à la réalité des besoins, forcément variés, de nos concitoyens en matière de logement.
C’est aussi oublier que, si on peut amener vers l’accession sociale à la propriété une partie de ceux qui habitent une HLM, cela aurait pour effet de libérer des logements sociaux pour ceux qui sont sur les listes d’attente . . .
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008