Il faut continuer à favoriser l’accès à la propriété à Toulouse [2] 16 octobre
Le développement urbain d’une ville et d’une agglomération dynamiques comme Toulouse passe par la capacité à produire des logements diversifiés, correspondants à la variété des situations et des aspirations de nos concitoyens. Ainsi, à côté des logements locatifs, dopés depuis longtemps par une fiscalité avantageuse pour les investisseurs, des logements sociaux, soutenus par une loi (que j’ai toujours approuvée) obligeant les communes à un certain quota, et des logements étudiants, il est nécessaire de développer l’accession à la propriété pour le plus grand nombre possible.
En soi, l’accession est porteuse de valeurs de responsabilité pour les individus et les foyers.
Et, en cette période de crise, synonyme de difficultés pour beaucoup de nos concitoyens, l’accession sociale à la propriété mérite tout particulièrement d’être favorisée. L’objectif est alors d’arriver à un niveau de remboursement mensuel de prêt qui soit équivalent au niveau d’un loyer modéré. Si la France est en retard sur le reste de l’Europe, avec 57% de propriétaires, que dire de Toulouse, où cette proportion avoisine à peine 37% ?
Adjoint à l’urbanisme puis maire, j’avais donc encouragé ce type de logement, bousculant les habitudes de la plupart des promoteurs, dont l’intérêt financier et commercial est de réaliser des logements locatifs pour investisseurs.
Ainsi avions-nous mis en place plusieurs mesures qui me paraissent toujours pertinentes et d’actualité, certaines d’entre elles ayant été maintenues et d’autres oubliées depuis le changement municipal. Je les rappelle :
- obligation de construire 50% des logements en accession dans les ZAC
- prêt à taux zéro municipal s’ajoutant à celui de l’Etat (une dizaine de villes à peine le font)
- rabais significatif sur le prix de vente du terrain destiné à accueillir du logement en accession dans les ZAC publiques.
Afin de renforcer l’efficacité de cette politique, je propose aujourd’hui 3 autres dispositions :
- élargir les conditions de ressources nécessaires pour obtenir un PTZ, de façon à épauler les primo-accédants aux revenus moyens, des gens souvent assez jeunes, grands oubliés des aides classiques
- augmenter le montant prêté pour tenir compte des problèmes de pouvoir d’achat et de la hausse des prix de l’immobilier
- exercer le droit de préemption pour créer des logements en accession.
Le développement de l’accession à la propriété, qui avait commencé à donner de bons résultats dans notre ville, peut avoir des conséquences positives au-delà des personnes directement concernées : un effet de modération sur les prix du marché de l’immobilier en général, une accélération de l’accès au logement social pour des personnes en liste d’attente chez les bailleurs sociaux, par mutation d’une partie des foyers du logement social vers l’accession sociale à la propriété.
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008
Président du Groupe d’Opposition au conseil municipal de Toulouse