Qu’en est-il du droit de préemption municipal sur les commerces ? 14 février
Il y a peu, la presse locale s’est fait l’écho des risques de fermeture du Barrié, brasserie emblématique de notre ville, et de la librairie des Arcades place du Capitole. Si nous avons été rassurés par la décision du propriétaire du Barrié de maintenir son activité, j’avoue ne pas avoir d’information directe au sujet des Arcades ; j’espère que l’hypothèse de la cessation de l’activité sera démentie.
Ces deux cas m’amènent à poser la question de savoir comment la Mairie entend, concrètement, utiliser le droit de préemption des fonds de commerce dont elle dispose désormais. Il existe en effet, depuis fin 2007, un arsenal juridique nouveau, qui permet aux maires de préempter un fond de commerce pour préserver la diversité commerciale d’un quartier. Je m’étais assez battu pour cela aux côtés d’autres maires de grandes villes! Le maire doit préalablement définir les secteurs d’intervention concernés en établissant des périmètres.
A Toulouse, ces périmètres sont au point depuis octobre dernier ; d’ailleurs, quand nous les avions adoptés, à l’unanimité du Conseil municipal, j’avais regretté la longueur du temps qu’avait pris l’actuelle municipalité pour procéder à ces délimitations : plus de 2 ans et demi ! Et lorsque j’avais demandé l’établissement d’une procédure précise pour l’acquisition puis la rétrocession aux professionnels-exploitants des fonds ainsi préemptés, je n’avais reçu aucune réponse précise. Est-ce ce flou qui rend possible ce dont la presse a parlé ?
La Mairie est-elle ou non au point pour intervenir ? Il faut noter que les deux établissements évoqués figurent bien, pourtant, dans les périmètres de préemption du centre-ville instaurés il y a plus de 3 mois. Plus de 3 ans après la publication de la loi et des décrets nécessaires, Toulouse est-elle vraiment prête pour utiliser de manière réactive ce droit de préemption ?
Mon successeur affirme souvent, et je le crois sincère, que les questions du mieux « vivre ensemble » sont désormais l’objet d’une attention toute particulière dans notre ville… C’est important car j’ai la conviction qu’au-delà des aspects économiques, il y a là un vrai enjeu de société pour lequel il faut se battre.
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008
Président du Groupe d’Opposition municipale « Toulouse pour Tous »
Guillaume D. 15 février
Question annexe, M. Moudenc : que pensez-vous de la reprise du Bibent par Christian Constant ?
patrice 15 février
Jean Luc,
Voila un sujet qui pourra être abordé également par le nouveau groupe de l’oposition, Toulouse Métropole. Dans une interview de M.Bouscatel sur Objectif News, on apprend que, contrairement à Tououse Avenir, association vis à vis de laquelle il n’a par ailleurs aucune animosité, il souhaite faire de la politique autrement (dixit), faire remonter les projets de la base vers le sommet et non pas l’inverse, mettre en place des débats sur des sujets comme le tramway, la gare Matabiau…et préparer Toulouse en tant que cité Européenne car trop de temps a été perdu par l’actuelle municipalité.
On voit bien l’urgence qu’il y avait à créer un nouveau groupe de l’opposition pour cela.
Patrice
buffepoudre 15 février
Bonjour,
C’est une très bonne chose de vouloir préserver la diversité commerciale d’un quartier.
Si la préemption permet d’atteindre cet objectif, c’est tant mieux. Toutefois, il est impératif que le commerce soit viable sans l’aide de la commune pour le loyer ou autre service, et sans les particularités des zones franches.
Si le commerce ainsi protégé appartient à la grande distribution, cela revient à faire « entrer le loup dans la bergerie ». Il n’y aura plus de concurrence, les prix seront élevés et réservés aux « bobos » qui selon certains, habitent le centre-ville en grand nombre.
Le projet des « Portes de Gascogne » a de quoi refroidir bon nombre de futurs commerçants. On s’attend au déclin du centre de Plaisance-du-Touch, tout comme on peut constater celui de Pamiers.
Bonne journée.
JEAN-LUC MOUDENC 15 février
C’est vrai, Patrice, je n’ai rien entendu de différent de ce que je dis moi-même dans la bouche de mon collègue.
Toutefois, je regrette le vague de son propos.
Quant à aller à la rencontre des Toulousains pour les écouter, je ne peux qu’applaudir puisque mes amis et moi le faisons deux fois par mois depuis 2 ans.
Oui, à quoi sert cette division sinon à rendre service à nos adversaires ?
JEAN-LUC MOUDENC 16 février
Guillaume, je ne peux que vous confirmez ce que j’ai écrit dans ce blog sur le Bibent et saluer le projet de C Constant !
Respublicain 16 février
J’ai également visionné le président du Groupe Toulouse Métropole (même nom d’ailleurs que le grand club de basket toulousain, étrange pour un président de club de rugby !) sur objectif news TV… le propos était un peu confus lorsqu’il s’agit d’expliquer qu’il n’est pas contre vous Mr Moudenc mais qu’il n’est pas non plus à vos côtés …c’est pas très clair… il n’est pas contre vous mais il n’est pas avec vous… et il dit faire de l’opposition à Mr Cohen mais… il vote le budget de Mr Cohen… C’est donc bien clair en fait… il est contre Mr Moudenc et avec Mr Cohen… Il dit qu’il n’a pas décidé d’être président de ce groupe Toulouse Métropole mais que ce sont ses amis qui ont décidé à sa place .. en fait c’est Mr Cohen qui l’a désigné comme président de groupe, non ?
JEAN-LUC MOUDENC 16 février
Respublicain, je ne peux vous éclairez sur les motivations de la création de ce groupe dissident et l’état d’esprit de ses membres puisque mes amis restés loyaux et moi avons appris cette scission un matin en lisant « La Dépêche du Midi »!
Jamais aucun des élus dissidents n’a eu le cran de venir nous parler ou me parler en face pour expliquer les raisons de cette division.
A défaut d’explication, je mesure le résultat: une division qui ne peut que servir la majorité municipale en place, ce qui, au fond, rejoint votre analyse et votre hypothèse de téléguidage de cette opération par le maire actuel doté d’alliés inattendus…
epilation grenoble 24 mars
J’apprécie de vous relire très souvent.
Vos opinions et documentations sont toujours délicieux. Très bon article.
Merci Enormement pour les informations et liens. Je partage sur votre point de vue.
Un big merci voila
Continuez à poster sur votre blog.
lefebvre 9 avril
Dans toute structure commerciale le loyer du local est un poste important. Monsieur Sarkozy a légiféré sur les baux d’habitation: 1 mois de caution , indice IRL. Qu’en ait t’il des baux commerciaux. A force de voir tourner les sociétés tous les ans dans le meme local ,la mairie pourrait se poser quelques questions.Je vais tout de meme pas travailler pour eux, messieurs les adjoints prenez vos plumes et papiers et planchez.