Grand Toulouse : un budget 2011 qui dément le discours du PS 18 février
Chacun a en tête le discours en deux points que nous serine depuis deux ans le Parti socialiste à propos des réformes des collectivités locales et de la taxation locale des entreprises : l’Etat aide de moins en moins les collectivités, les collectivités vont donc avoir de moins en moins de moyens pour investir.
Et, comme ces réformes sont techniquement complexes, touchent à des matières auxquelles les Français sont peu familiers et que leur adoption s’est étalée longuement dans le temps, le message de l’incompréhension est le seul à être véritablement passé.
Et quand l’incompréhension s’installe, l’inquiétude n’est jamais loin !
Avec le début de l’année 2011, nous quittons la période transitoire et celle des discours: ces réformes s’appliquent pleinement et, loin des postures politiques qui ont alimenté les débats ayant émaillé leur adoption, nous voici tout à fait dans la réalité de leur mise en œuvre. La Communauté urbaine du Grand Toulouse, collectivité ô combien importante désormais, s’est dotée d’un budget dont je vous invite à connaitre plusieurs chiffres-clé permettant de juger de l’impact réel, ici, chez nous, de ces réformes tant discutées voire décriées par certains.
Ainsi, dans les recettes de ce budget, les compensations financières de l’Etat, loin de reculer, passent de 101,8 à 146,8 millions d’euros, soit une progression de 44%, essentiellement pour que l’allègement de l’impôt sur les entreprises ne vienne pas priver la collectivité des moyens pour mener à bien ses projets. De même, au chapitre des investissements, on constate une progression significative : 254 millions d’euros au lieu des 181 de l’an dernier.
A l’occasion des débats sur les réformes en question, beaucoup d’élus avaient rappelé avec juste raison que les collectivités territoriales finançaient les trois-quarts des investissements de notre pays, véritables moteurs de la croissance économique et de la création d’emplois. Ici, ils ont été entendus.
Bien sûr, la vigilance des élus communautaires toulousains quant à l’application concrète chez nous des réformes récentes ne doit en rien diminuer au cours des années à venir. Mais, pour l’heure, le constat objectif est fait dans notre agglomération : l’Etat ne diminue pas ses aides, le budget d’investissement augmente. Le budget 2011 du Grand Toulouse dément le discours alarmiste, en vérité très politique, que nous ont servi, à la manière d’un disque sans fin, les élus du Parti socialiste.
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008
Président du Groupe d’Opposition municipale « Toulouse pour Tous »
ERIC 18 février
JE VOUDRAI SAVOIR SI LA DEPECHE DU MIDI et france 3 midi pyrenees vont parler de cette bonne nouvelle DANS LEURS JOURNAUX et parler des mensonges de la gauche midi pyreneennes?
CLAVIER 18 février
Bonjour,
Mon propos concerne le budget 2011 de la ville de Toulouse, tel qu’il nous est présenté dans ses « éléments clés » dans le bulletin municipal n°14 de février 2011.
En tant qu’élu de l’opposition, je suppose que vous avez accès à la totalité des éléments de ce budget, et à sa mise en perspective sur les dernières années afin que puisse être possible une analyse de son évolution dans ses différentes lignes.
Je regrette que l’actuelle équipe au pouvoir (dont vous ne faites pas partie) se contente de nous traduire en 2 pages et en termes par moment hermétiques (il est vrai que je ne suis pas un spécialiste de la matière…)un document qui devrait être présenté à tout contribuable toulousain avec un minimum de détails.
Plus particulièrement, je suis incapable de comprendre ce que veut dire la formulation suivante : « Grâce à une gestion rigoureuse des moyens de la collectivité …..l’autofinancement des dépenses de fonctionnement augmente de 20% … »
Qu’est-ce que l’autofinancement pour une collectivité locale, dont les sources de financement me semble-t-il sont l’impôt de façon générale et l’emprunt ?
Merci par avance de m’éclairer sur ce point.
Meilleures salutations
PS : je m’adresse à vous qui représentez l’opposition municipale plutôt qu’à la majorité, car ayant eu l’expérience d’une demande de même nature avec une autre collectivité locale (Conseil Général)j’en ai déduit que ceux qui tiennent les rennes n’aiment pas vraiment que le citoyen moyen se penche de trop prêt sur ce sujet.
Froment 19 février
Bonjour j’ai Lu votre article avec attention. Cependant, quand je vois que vous reprenez les propos de l’UMP sur le fait d’un allegement fiscal, je vous prie de bien vouloir faire un sundae supers de toute les petites enterprises de votre localite. Vous seriez tres surpris du resultat. La suppression de la taxe professionnelle a ete pour au moins 100% des TPE une augmentation de taxes.
Pecora 19 février
Un article publié le 17 décembre 2010 dans Le Monde affirme qu’en France, pas moins de 18 régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux, 107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement… Alors que Dexia continue à prétendre qu’il s’agit seulement de 10 milliards d’euros, une étude de l’agence d’évaluation Fitch Ratings, publiée en 2007, évaluait leur volume à 30 ou 35 milliards d’euros, soit un quart environ des emprunts des collectivités locales (sur un volume d’environ 120 à 130 milliards d’euros) qui seraient toxiques.
Et le tout, sous l’œil bienveillant de l’Etat, bien content que les collectivités se débrouillent avec les moyens du bord. C’est seulement le 25 juin 2010 que le ministère de l’intérieur, de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ainsi que le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat expédient une circulaire aux préfets, aux directeurs régionaux et départementaux des financiers publiques ainsi qu’aux trésoriers-payeurs généraux pour « appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ».
En clair, on ne fait rien pour arrêter le crime, mais on le régule… Normal, puisque ce sont les Sarkoboys qui sont aux commandes chez Natixis et Dexia.
JEAN-LUC MOUDENC 20 février
Pécora, je crois inutile votre conclusion polémique.
Les emprunts des collectivités sont étudiés par les élus et les services techniques spécialisés avant d’être décidés et contractés.
Or, une large majorité des collectivités territoriales françaises étant dirigée par le Parti socialiste et ses alliés, vous aurez du mal à faire croire que celles-ci obeissent à de soi-disant sarkozystes pour emprunter !
JEAN-LUC MOUDENC 20 février
Froment, il y a bien eu, globalement, un allègement de plusieurs milliards d’euros pour la fiscalité des entreprises et cela n’est pas contesté.
Qu’il y ait au cas par cas des situations contrastées, baisse ici, hausse là, selon l’application des critères du nouvel impôt économique, j’en suis bien sûr d’accord.
Votre remarque ne porte atteinte en rien au raisonnement global de mon billet, avec le cas concret du budget de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.
JEAN-LUC MOUDENC 20 février
Clavier, je réponds à votre question sur l’autofinancement.
Sa définition est la suivante: c’est le solde financier qui reste à la collectivité une fois qu’elle a encaissé ses recettes de fonctionnement et réglé ses dépenses de fonctionnement.
Ce solde, l’autofinancement, lui sert à financer ses investissements.
Le calcul de cet autofinancement comprend le produit des impôts encaissé par la collectivité.
En revanche, quand la collectivité doit faire un investissement dont le coût excède le montant de son autofinancement, elle doit emprunter.
J’espère que mon explication aura été claire pour vous, car tout cela est un peu technique…
patrice 21 février
Si l’on peut se réjouir que les sous sont bien là, encore faut-il savoir à quoi ils seront utilisés. Les impôts locaux ont également augmenté de plus de 4% cette année… peut-être est ce cela que l’on appelle une gestion rigoureuse des moyens de la collectivité. Lorsque les projets manquent alors que les moyens sont là, l’expérience prouve que l’argent va financer des actions ou des personnes sans grand lien avec le bien de la collectivité.
Par ailleurs, je trouve totalement démagogique le fait de voir certains élus, peu importe leur appartenance politique, récupérer pour leur propre image le fait que c’est le conseil général, le conseil régional, la ville ou autre qui financent les investissements ou les frais de fonctionnement (sous entendu, nous vous protégeons contre les puissants qui, sans nous, vous laisseraient dans la misère). Derrière chaque institution, il y a le CONTRIBUABLE qui la finance. Certains élus ont trop tendance à considérer que cet argent leur appartient et que seule leur grande mansuétude est à l’origine de sa redistribution.
Enfin, pour répondre à Froment, il y a bien eu une diminution sensible de la taxe professionnelle des TPE. Connaissant bon nombre de petites ou de très petites entreprises, je n’ai pas pu rencontrer pour l’instant de cas montrant une augmentation de cette taxe. Mais nul ne connait toute la réalité…et chacun sait que l’enfer est pavé de bonnes intentions.
Malus 22 février
@Pecora; les régions, ou les collectivités qui auraient contractés ses emprunts toxiques dans certaines banques que vous nommés, le furent de tout temps (de gauche comme de droite), seulement la nature même de l’emprunt était quant’à lui moins discutable peut-être. Au final, comme toujours à gauche l’état Français est uniquement à l’Elysées jusqu’à que vous soyez aux commandes pour en faire une république socialiste.
Les collectivités, les départements ou les régions représentent l’état sur tout les territoires, ne minimisez pas qui gouvernent en parties tout ses territoires aujourd’hui (la gauche).
Mais grand dieu, lorsque vous jugez un système, qu’il soit bancaire, ou boursier, voir l’entreprenariat, et que vous revendiquez une forme de collectivisme qui n’est pas la solution aux problèmes, car eux-mêmes dépendant des marchés et des emprunts (voyez les riches socialistes du monde arabe qui aiment leurs peuples au point de vouloir les tuer, ou en les laissant mourir de faim).
Pour en revenir à l’article, il y a une augmentation des dotations de l’état pour les régions, et ça vous vous gardez bien de le dire à gauche.
le gil 24 février
Bonjour,
Moi, je trouve ces histoires « d’emprunts toxiques » tout à fait significatives : à gauche, jamais de problème pour emprunter et faire n’importe quoi ! On a au FMI le meilleur économiste du monde paraît-il mais ses petits copains ne savent pas analyser une offre ! Car vous avez raison Monsieur MOUDENC : les emprunts des collectvités sont votés par les élus des collectivités, pas par « l’Etat » !!!
Les Socialites qui se targuent d’être de grands gestionnaires montrent bien là leur incurie !
Ah oui ! Vivement leur retour en 2012 pour qu’il coule définitivementce pays !
Ou alors ils feront comme BARTOLONE dans le « 93″ : ils demanderont à d’autres (au FMI ?) de payer leur dette !