FISCALITE DES ENTREPRISES : LE CHANGEMENT C’EST… PAS MAINTENANT !

FISCALITE DES ENTREPRISES : LE CHANGEMENT C’EST… PAS MAINTENANT ! dans Finances publiques taxesimpotslocauxaugmentationhausse1Communiqué diffusé le jeudi 6 septembre 2012

Le programme présidentiel de François HOLLANDE promettait une modulation de l’impôt sur les sociétés selon la taille des entreprises. Cette proposition, je l’avais alors approuvée.

Malheureusement, nous pourrions assister à un renoncement de plus  : il semblerait que le Gouvernement ne retienne pas cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2013.

Pourtant, cette mesure serait neutre pour le budget, puisque la baisse du taux pour les PME devait être compensée par la hausse de celui des plus grands groupes. C’est par peur de ne pas atteindre cet équilibre que l’exécutif renoncerait.

Quel amateurisme ! Trop occupé à préparer le départ en longues vacances du Président, l’exécutif pourrait bien avoir négligé le travail de réforme du pays, pourtant d’une urgence absolue en temps de crise.

 

 Jean-Luc MOUDENC
Député de la Haute-Garonne
Maire de Toulouse de 2004 à 2008



CHUTE DE LA PROGRESSION DÉMOGRAPHIQUE : LA RAISON N’EST PAS SEULEMENT STATISTIQUE !

CHUTE DE LA PROGRESSION DÉMOGRAPHIQUE : LA RAISON N’EST PAS SEULEMENT STATISTIQUE ! dans Démocratie locale - Politique INSEE1-300x218La presse régionale s’est fait l’écho d’une chute dans la progression démographique de Toulouse entre 2006 et 2009.

Faut-il le rappeler, depuis la fin des années 1990, notre agglomération est la plus dynamique en matière, notamment, de progression de la population.

Or, d’après les chiffres officiels de l’INSEE, la population de Toulouse intramuros a crû de près de 7.000 habitants par an entre 1999 et 2006, alors que cette croissance aurait été limitée à un peu plus de 800 par année entre 2006 et 2009 !

La Municipalité actuelle explique cela par un simple changement du processus de comptage, le recensement général de la population périodique n’existant plus.

Mais l’explication ne tient pas (Lire la suite…)



MA PREMIERE INTERVENTION DANS L’HÉMICYCLE LE 19 JUILLET

Retrouvez ici mon intervention défendant la défiscalisation des heures supplémentaires dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificative.

http://www.dailymotion.com/video/xsee7k

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour soutenir l’amendement n° 240.

(Lire la suite…)



LA LGV MENACÉE : NON AUX ÉCONOMIES SUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR !

LA LGV MENACÉE : NON AUX ÉCONOMIES SUR LES INVESTISSEMENTS D'AVENIR ! dans Ecologie - Propreté lgv

Le Ministre du budget, Jérôme CAHUZAC, vient d’annoncer que tous les projets de TGV vont être passés au crible pour juger de leur éventuelle mise en sommeil.

La LGV devant rejoindre à terme Paris à Toulouse était sur le point d’enfin aboutir.

Il serait particulièrement préjudiciable à l’économie locale de retarder encore l’arrivée du TGV à Matabiau alors que ce projet est porteur pour la croissance économique régionale.

D’ailleurs, le Président socialiste de la Région Midi-Pyrénées, Martin MALVY, ne déclarait-il pas en janvier dernier que « Tout renvoi du lancement du chantier au-delà de 2017 équivaudrait à une rupture du contrat que nous avons signé «  ?

Je déplore que le Gouvernement, au lieu de poursuivre les efforts de baisse des dépenses de fonctionnement engagés au cours du quinquennat précédent, cherche à faire des économies sur des dépenses d’investissement d’avenir qui vont dans le sens du développement durable et qui sont favorables à notre économie.

Je demande donc au Gouvernement de ne pas remettre en cause l’arrivée de la LGV à Toulouse prévue au début des années 2020.

Il y a tant d’autres postes d’économies possibles qui sont bien moins handicapants pour la croissance économique !

Jean-Luc MOUDENC
Député de la Haute-Garonne
Maire de Toulouse de 2004 à 2008



MISE EN CAUSE DES MUNICIPALITÉS PRÉCÉDENTES : MA LETTRE A PIERRE COHEN

MISE EN CAUSE DES MUNICIPALITÉS PRÉCÉDENTES : MA LETTRE A PIERRE COHEN dans Démocratie locale - Politique atoulouse-300x197

Cette semaine, nous avons tenu une conférence de presse pour réagir aux propos mensongers du Député-Maire-Hyperprésident. Dans « A Toulouse », ce dernier a en effet osé prétendre que « pendant trente ans, l’immobilisme a été de mise. Aucune grande opération n’a vu le jour ».

Ces propos sont d’autant plus grotesques que l’équipe actuelle est très mal placée pour faire la leçon sur l’investissement alors que ce dernier connaît une chute importante.

J’avais écrit un courrier à l’édile actuel démontrant l’absurdité de son propos, dont la presse s’est fait l’écho notamment à la suite du Conseil municipal de ce vendredi 25 mai.

Vous en trouverez la copie en cliquant ici.

Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse de 2004 à 2008
Président du Groupe d’Opposition municipale « Toulouse pour Tous »



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